Conditions générales de vente et mentions légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits numériques réalisée par le Vendeur KIOHCREATION aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client du Site est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter.
La revente de produits achetés sur www.kiohcreation.fr est strictement interdite. Toute validation de commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.
L’offre
Les produits vendus sur kiohcreation.fr sont des cartes d’invitation personnalisables et téléchargeables sous format PDF, JPG, PNG puis à imprimer par l’acheteur. Les couleurs peuvent apparaître différemment sur votre écran et impression en raison des différences liés aux matériels utilisés (écran et / ou de l’imprimante) de chaque individu.
Aucun produit n’est envoyé par voie postale.
Tous nos produits sont, après validation de commande et paiement, sans limite de téléchargement pendant 180 jours et mis à disposition de l’acheteur via un lien de téléchargement disponible dans son compte client ou par email.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande matérialisé par un panier qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par le paiement de la commande par l’acheteur.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (paiement 100% sécurisé par le biais de la plateforme sécurité Paypal ou Stripe). L’expédition du fichier téléchargeable ne sera effective que lorsque le paiement sera validé.
Rétractation
Nos produits sont des contenus numériques et/ou personnalisés, les acheteurs ne peuvent donc prétendre à un droit de rétractation ou de remboursement.
Propriété intellectuelle
Aucune partie du contenu, description ou modèle ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Responsabilité
L’acheteur est seul responsable du contenu des produits qu’il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’utilisation des produits commandés.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales vente.
Mentions légales
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.kiohcreation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du Site :
HANG, E. D 18000 Bourges, France
SIRET : 84973155900019
Représentant légal et Directeur de publication : KIOHCREATION – contact email ou via la partie contact du Site.
Hébergement :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
CNIL et gestion des données personnelles.
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